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Malus écologique

Depuis le 1er janvier 2021 un nouveau barème du malus écologique est entré en vigueur pour l’achat et l’immatriculation de véhicules neufs.

Ces nouvelles règles achèvent la réforme sur le malus débutée en 2020 et modifient la norme de calcul des émissions de dioxyde de carbone (CO2). Désormais le calcul retenu est celui de la norme WLTP (Worldwide harmonized Light Test vehicules Tests Procedures) au détriment de l’ancienne norme NEDC.

Cette évolution du barème vise à alourdir considérablement la taxe des véhicules les plus polluants : des SUV, véhicules diesel, certaines berlines ou monosplace.

La norme de calcul WLTP pour le malus écologique

Cette nouvelle norme mondiale vise à mesurer la consommation de carburant, les émissions de CO2 et de gaz polluants des véhicules légers.
Elle est obligatoire depuis le 01 septembre 2018 pour les véhicules légers et depuis septembre 2019 pour les utilitaires.

Elle remplace la norme NEDC (New European Driving Cycle) existante depuis 1992, déclarée trop théorique dans son calcul. L’Union européenne ayant pour objectif la réduction des émissions de CO2, a fixé un seuil maximum d’émissions à 95 g de CO2 émis par kilomètres parcouru. Les véhicules neufs doivent se soumettre à ce barème pour obtenir leur homologation.

Les tests du cycle WLTP se rapprochent des conditions de conduites réelles afin de mesurer plus précisément la consommation de carburant moyenne et les émissions d’un véhicule.

Le malus écologique en 2021

Le malus écologique entré en vigueur le 1er janvier 2021 concerne les véhicules neufs immatriculés à compter de cette date, voitures particulières, camionnette destinée au transport de voyageurs, et pick up comportant au moins 5 places assises.

Les véhicules qui ont subi une modification technique sont aussi concernés, ainsi que les véhicules d’occasion venant de l’étranger et étant immatriculés pour la première fois en France.

Le seuil d’application du malus a été abaissé, en 2020 le malus s’appliquait à partir de 138 g de CO2/km, désormais il débute dès 133 g de CO2/km. La taxation démarre à 50 euros.

En 2020, la taxe maximum s’élevait à 20 000 euros, elle passe à présent à 30 000 euros pour les véhicules dépassant les 218 g d’émissions de CO2/km.

La grille d’application du malus écologique :

132 g et moins : pas de malus
133 g : 50 euros
134 g : 75 euros
135 g : 100 euros
136 g : 125 euros
137 g : 150 euros
138 g : 170 euros
139 g : 190 euros
140 g : 210 euros
141 g : 230 euros
142 g : 240 euros
143 g : 260 euros
144 g : 280 euros
145 g : 310 euros
146 g : 330 euros
147 g : 360 euros
148 g : 400 euros
149 g : 450 euros
150 g : 540 euros
151 g : 650 euros
152 g : 740 euros
153 g : 818 euros
154 g : 898 euros
155 g : 983 euros
156 g : 1 074 euros
157 g : 1 172 euros
158 g : 1 276 euros
159 g : 1 386 euros
160 g : 1 504 euros
161 g : 1 629 euros
162 g : 1 761 euros
163 g : 1 901 euros
164 g : 2 049 euros
165 g : 2 205 euros
166 g : 2 370 euros
167 g : 2 544 euros
168 g : 2 726 euros
169 g : 2 918 euros
170 g : 3 119 euros
171 g : 3 331 euros
172 g : 3 552 euros
173 g : 3 784 euros
174 g : 4 026 euros
175 g : 4 279 euros
176 g : 4 543 euros
177 g : 4 818 euros
178 g : 5 105 euros
179 g : 5 404 euros
180 g : 5 715 euros
181 g : 6 039 euros
182 g : 6 375 euros
183 g : 6 724 euros
184 g : 7 086 euros
185 g : 7 462 euros
186 g : 7 851 euros
187 g : 8 254 euros
188 g : 8 671 euros
189 g : 9 103 euros
190 g : 9 550 euros
191 g : 10 011 euros
192 g : 10 488 euros
193 g : 10 980 euros
194 g : 11 488 euros
195 g : 12 012 euros
196 g : 12 552 euros
197 g : 13 109 euros
198 g : 13 682 euros
199 g : 14 273 euros
200 g : 14 881 euros
201 g : 15 506 euros
202 g : 16 149 euros
203 g : 16 810 euros
204 g : 17 490 euros
205 g : 18 188 euros
206 g : 18 905 euros
207 g : 19 641 euros
208 g : 20 396 euros
209 g : 21 171 euros
210 g : 21 966 euros
211 g : 22 781 euros
212 g : 23 616 euros
213 g : 24 472 euros
214 g : 25 349 euros
215 g : 26 247 euros
216 g : 27 166 euros
217 g : 28 107 euros
218 g : 29 070 euros
219 g et plus : 30 000 euros

Il faut quand même noter que dans ces changements certaines taxes ont été supprimées :

  • La taxe annuelle sur les véhicules polluants de 160 euros.
  • Le malus CO2 sur les véhicules d’occasion de 10 CV et plus.
  • Et la surtaxe sur les véhicules puissants de plus de 36 CV.

Le malus écologique en 2022 et 2023

Il a déjà été annoncé une évolution du barème du malus pour les deux années à venir. En 2022 le barème s’appliquera dès 128g de CO2/km pour arriver à 123 g de CO2/km en 2023.

Au delà de 223 g de CO2/km la taxe atteindra les 40 000 € en 2022.

En 2023, il faudra débourser 50 000 euros pour l’achat d’un véhicule neuf dont le taux d’émissions de CO2/km dépasse les 225 g de CO2/km.

Précisions que la taxe sera plafonnée à 50 % du prix du véhicule TTC à compter de 2022.

Il est prévu pour le 1er janvier 2022 le retour d’un malus sur le poids, pour les véhicules neufs dépassant les 1,8 tonnes. La taxe sera de 10 € par kilogramme.

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