Une nouvelle réglementation à compter du 1er juillet 2021 va s’appliquer pour bénéficier de la prime à la conversion de voitures et du bonus écologique. Vous voulez changer votre véhicule pour un modèle moins polluant : mon-immat.fr vous explique comment procéder. Découvrez également le crédit d’impôt pour les bornes de recharge sur les véhicules électriques.
Le bonus écologique est une aide d’un montant maximum de 7 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion ou d’un véhicule hybride rechargeable neuf. Il existe également un bonus jusqu’à 50 000 € pour l’achat d’un poids lourd, autobus ou autocar électrique ou hydrogène neuf.
L’objectif de la prime à la conversion est d’aider tous les Français, particuliers ou professionnels, à acheter un véhicule neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule. Vous pouvez bénéficier jusqu’à 3 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion et jusqu’à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion.
Les conditions pour bénéficier de la Prime à la conversion
Les personnes concernées par la prime à la conversion
Etre domicilié en France
Acheter un véhicule entre Juillet 2021 et Décembre 2021
Des conditions de revenu sont également demandées (détaillées ci-dessous)
Conditions sur le véhicule ancien à détruire
Il est à noter que si vous ne souhaitez pas mettre votre ancien véhicule à la casse vous pouvez bénéficier de la prime rétrofit électrique, sous condition, en faisant modifier le moteur thermique en électrique.
Conditions du véhicule neuf
Montant de l’aide
Mon revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 13489€ par part
Les plafonds du cumul prime à la conversion bonus écologique pour cette tranche
Mon revenu fiscal de référence est supérieur à 13489€ par part
Les plafonds du cumul prime à la conversion bonus écologique pour cette tranche
Le bonus écologique
En 2021, les véhicules électriques neufs bénéficient d’un bonus écologique, qui peut s’ajouter à la prime à la conversion. Cumulés, le bonus et la prime à la conversion peuvent atteindre 12 000 € pour une voiture particulière électrique neuve.
En cas de cumul de l’aide, une seule demande de versement doit être présentée pour les deux aides et le paiement est simultané.
Quels sont les véhicules elligibles au bonus écologique ?
Les voitures particulières ou les camionnettes émettant une quantité de CO2 inférieure ou égale à 50 g/km,
Les véhicules électriques à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur électrique n’utilisant pas de batterie au plomb,
Les poids lourds, autobus ou autocars appartenant aux catégories M2, M3, N2 ou N3 (au sens de l’article R. 311-1 du Code de la route) fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène.
Le montant du bonus écologique
Voici le montant du bonus écologique en fonction de la catégorie du véhicule concerné :
Attention à partir du 1er janvier 2022, les véhicules hybrides rechargeables ne seront plus éligible au bonus écologique et le barème sera abaissé de 1 000 €.
Le crédit d’impôt concernant les bornes de recharge
Suite à l’achat de votre véhicule électrique vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat d’une borne de recharge et son installation.
Ce crédit est à la hauteur de 75 % du coût de l’équipement, dans la limite de 300 euros par équipement. L’offre est limitée à un équipement pour une personne et deux bornes pour un couple.
Il est possible de bénéficier de cette aide également pour sa résidence secondaire
La demande est à réaliser sur le site advenir.mobi