Achat d’un véhicule d’occasion : les documents nécessaires

Mon Immat vous indique les documents nécessaires pour un achat de véhicule d’occasion en toute sécurité (voiture, moto, auto, utilitaire, scooter,…)

Le vendeur du véhicule a l’obligation de fournir certains documents à l’acheteur.
Avant de finaliser l’achat du véhicule vérifiez que l’ensemble des documents suivants sont bien fournis :

Achat d’un véhicule d’occasion : le contrôle technique

Le certificat de contrôle technique favorable de moins de six mois réalisé dans un centre agréé si le véhicule a plus de quatre ans.
Sur ce document, contrôlez les informations indiquées sur l’état du véhicule.
N’hésitez pas à contacter directement le centre qui a réalisé le contrôle si vous avez des questions, cela vous permettra aussi de vérifier que le document n’est pas un faux.

Achat d’un véhicule d’occasion : la carte grise

Il est impératif que le certificat d’immatriculation soit présent, que le nom de l’ancien propriétaire corresponde à la personne qui conclut la vente avec vous. Voir notre page sur l’obtention d’une carte grise en ligne.
Il doit être inscrit la mention suivante : cédé le jour/mois/année à …h… avec la signature de l’ancien propriétaire.
C’est au nouveau propriétaire de conserver l’ancien certificat d’immatriculation.

Le certificat de situation administrative

Il s’agit de l’ancien certificat de non-gage, il indique si le véhicule a été déclaré volé, s’il est gagé, s’ il y a une opposition au transfert du certificat d’immatriculation suite à un accident par exemple.

Le certificat de cession

Ce document doit être correctement rempli par les deux parties et correspondre en tous points aux éléments mentionnés sur le certificat d’immatriculation, qu’il s’agisse du propriétaire ou du véhicule.
Voir notre page sur la déclaration de cession de véhicule en ligne.
Vérifiez que le nom du propriétaire est le même sur le certificat d’immatriculation que sur le certificat de cession et sur la pièce d’identité du vendeur. Il arrive que certains vendeurs mal intentionnés n’aient pas fait l’immatriculation à leur nom pour éviter de payer la taxe d’immatriculation. Dans ce cas là vous rencontrerez des problématiques pour immatriculer le véhicule à votre nom.

Achat d’un véhicule d’occasion : le code de cession

L’ancien propriétaire doit impérativement vous transmettre le code de cession qu’il obtient en enregistrant la cession de son véhicule sur l’ANTS (agence nationale des titres sécuriées).
Si vous ne recevez pas ce code vous n’aurez pas d’autre solution que faire votre demande de changement de titulaire avec l’aide d’un professionnel comme Mon-Immat. Voir notre page sur le changement de titulaire de carte grise.
Assurez-vous d’être en possession de tous ces éléments cela vous évitera de mauvaises surprises et si vous avez un doute n’hésitez pas à approfondir et trouver les réponses pour sécuriser à 100 % votre achat.