fbpx
Sans code de cession
Je ne connais pas l’immatriculation

Selectionnez une démarche et votre departement

Marque :
Modèle :

Lieu d’achat :

Vous avez déjà déclaré 3 changements d’adresse pour ce véhicule et vous voulez en déclarer un 4ème (les 3 emplacements sur la carte grise sont occupés) :

Sélectionnez l’objet de la modification :

Camionnette 5 places assises ?

Le code de carrosserie (CE) de votre véhicule est-il camion pick-up (J2 = BE) ?

Véhicule affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables ?

Pick-up 5 places J2 = BE non affecté aux domaines skiables

Le véhicule est-il destiné au tranport de voyageurs et de leurs bagages ?

Carrosserie handicap / Carte d’invalidité :

Type d’immatriculation :

Le véhicule a fait l’objet d’une réception communautaire ?

Véhicule de démonstration ?

Véhicule de collection ?

Véhicule destiné au transport de marchandises :

Y1 – Taxe régionale :
Y1 bis – Taxe additionnelle voitures de forte puissance :
Y2 – Taxe formation professionnelle :
Y3 – Taxe additionnelle voitures de tourisme :
Y3 – Malus CO2 voitures de tourisme :
Y4 – Taxe de gestion :
Y5 – Redevance d’acheminement :
Y6 – Taxes à payer :
A1 – frais de gestion :
Total

La taxe (Y3 – Malus CO2 voitures de tourisme) peut faire l’objet d’une diminution de 20g/km par enfant à charge à partir du 3e et pour 1 seul véhicule d’au moins 5 places assises par foyer. Cette réduction doit être demandée auprès du service des impôts et fait l’objet d’un remboursement.

Afficher le prix

Le changement d’état matrimonial, sur un certificat d’immatriculation / carte grise, concerne ajout ou suppression d’un nom (mariage, pacs, divorce, veuvage). Le certificat d’immatriculation est la carte d’identité de votre véhicule, il contient également de nombreuses informations vous concernant. Quand un changement intervient dans votre vie, qu’il s’agisse d’un mariage, d’un divorce par exemple, la carte grise doit également être modifiée.       Quel est le délai pour faire la modification de changement d’état matrimonial ? Un délai d’1 mois est requis par l’administration . Comment procéder ?

Mandater un professionnel de l’immatriculation pour réaliser la mise à jour de mon statut matrimonial

Vous venez de vous marier et souhaitez ajouter votre nom d’épouse sur votre carte grise mais ne savez pas comment procéder ?

Les équipes Mon immat proposent de réaliser pour vous la démarche. Il suffit de transmettre les documents demandés par l’ANTS et sous quelques jours vous recevrez votre carte grise à votre nouveau nom. En choisissant un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor Public votre démarche est 100 % sécurisée.

Dans quels cas est-il nécessaire de demander la mise à jour de mon certificat d’immatriculation ?

La modification du certificat d’immatriculation suite à un mariage ou un pacs

Lorsque le propriétaire du véhicule se marie ou se pacse il est nécessaire de mettre à jour la carte grise du véhicule.                                                      Plusieurs changements peuvent intervenir : l’ajout du conjoint comme propriétaire du véhicule, l’ajout du nom d’usage. 

Pour ce type de modification il vous sera demandé de fournir :

La taxe à verser à l’Etat  pour cette démarche sera de 13,76 euros correspondant à la taxe fixe pour toutes les démarches de 11 euros et à la redevance d’acheminement de 2,76 euros.

La modification du certificat d’immatriculation suite à un divorce

Lors d’un divorce, il arrive que l’un des propriétaires du véhicule garde celui-ci. Dans ce cas, il faut veiller à corriger la carte grise soit en retirant le nom de l’ancien propriétaire, ou le nom d’usage et encore mettre le nom du nouveau propriétaire si nécessaire.

Il faudra pour cette démarche réunir les documents suivants :

La taxe à verser à l’Etat est la même que pour la démarche précédente soit 13,76 euros

Le modification de la carte grise lors d’un décès

Lorsque un décès survient et que les propriétaires du véhicule sont mariés ou pacsés, il faut réaliser une modification du propriétaire sur le certificat d’immatriculation. 

Le conjoint restant peut ne pas être seul à hériter du véhicule, cependant dans la mesure où il garde l’usage du véhicule il est nécessaire de mettre en conformité  les informations  du certificat d’immatriculation.

Les documents à présenter seront les mêmes que pour les démarches réalisées suite à un mariage ou à un divorce, il faudra présenter le livret de famille et l’acte de décès.

Si nécessaire, il pourra être demandé un acte notarié faisant état des héritiers.

Email: contact@mon-immat.fr

Téléphone :  05 56 66 22 72

1060 Avenue de L’Europe
33260 La Teste de Buch

Horaires

 
 Lundi – Samedi inclus
09:30 à 12:30-14:00 à 18:00
Demande de carte grise en ligne
Immatriculation d’un véhicule étranger en france

© Mon-immat.fr – Création de site internet par Vitacom