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Sans code de cession
Je ne connais pas l’immatriculation

Selectionnez une démarche et votre departement

Marque :
Modèle :

Lieu d’achat :

Vous avez déjà déclaré 3 changements d’adresse pour ce véhicule et vous voulez en déclarer un 4ème (les 3 emplacements sur la carte grise sont occupés) :

Sélectionnez l’objet de la modification :

Camionnette 5 places assises ?

Le code de carrosserie (CE) de votre véhicule est-il camion pick-up (J2 = BE) ?

Véhicule affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables ?

Pick-up 5 places J2 = BE non affecté aux domaines skiables

Le véhicule est-il destiné au tranport de voyageurs et de leurs bagages ?

Carrosserie handicap / Carte d’invalidité :

Type d’immatriculation :

Le véhicule a fait l’objet d’une réception communautaire ?

Véhicule de démonstration ?

Véhicule de collection ?

Véhicule destiné au transport de marchandises :

Y1 – Taxe régionale :
Y1 bis – Taxe additionnelle voitures de forte puissance :
Y2 – Taxe formation professionnelle :
Y3 – Taxe additionnelle voitures de tourisme :
Y3 – Malus CO2 voitures de tourisme :
Y4 – Taxe de gestion :
Y5 – Redevance d’acheminement :
Y6 – Taxes à payer :
A1 – frais de gestion :
Total

La taxe (Y3 – Malus CO2 voitures de tourisme) peut faire l’objet d’une diminution de 20g/km par enfant à charge à partir du 3e et pour 1 seul véhicule d’au moins 5 places assises par foyer. Cette réduction doit être demandée auprès du service des impôts et fait l’objet d’un remboursement.

Afficher le prix

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, ou dans le cadre d’une succession vous héritez d’une voiture, ou à la fin du contrat de leasing (LOA) si vous achetez le véhicule, vous devrez réaliser les démarches pour immatriculer le véhicule à votre nom.                                                                                                Vous avez un délai d’un mois pour effectuer la demande de changement de titulaire de votre certificat d’immatriculation.                                                            A partir de la date inscrite sur le certificat de cession, date de la vente, ou sur l’ancienne carte grise barrée, vous pouvez circuler durant 30 jours.

 

Comment immatriculer un véhicule d’occasion (changement de titulaire carte grise)

Faire sa demande de changement de titulaire en ligne avec l’ANTS

L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) permet de réaliser le changement de titulaire d’un véhicule gratuitement en ligne.
Cette démarche nécessite d’avoir en sa possession le code de cession détenu par l’ancien propriétaire du véhicule.
Sans ce code vous ne pourrez faire aucune démarche concernant votre nouveau véhicule.

L’immatriculation d’un véhicule d’occasion en ligne avec Mon-immat

Pour faire votre changement de titulaire, gagnez un temps précieux : faites vous accompagner.
Vous n’avez pas reçu de l’ancien propriétaire le code de cession, aucun problème, avec Mon-Immat, vous n’avez besoin d’AUCUN code de cession, c’est l’avantage d’un service habilité à l’immatriculation des véhicules.
Mon-immat est habilité par le Ministère de l’intérieur pour réaliser toutes les démarches liées à l’immatriculation des véhicules. Mon-Immat est également agréé par le Trésor Public pour percevoir les taxes d’immatriculation et directement les reverser à l’Etat.
Sur la même plateforme vous pouvez tout faire, avec facilité et sérénité.
Notre équipe de spécialistes de l’immatriculation vous accompagnera à chaque étape, pour que la démarche soit réalisée simplement et rapidement.
En seulement quelques jours vous recevrez directement à votre domicile votre nouvelle carte grise, à votre nom !

Quelles sont les étapes du changement de titulaire d’une carte grise

Le calcul de la taxe d’immatriculation

En quelques clics seulement je vais pouvoir réaliser mon changement de nom sur mon certificat d’immatriculation.
Pour rappel, aucun code de cession ne me sera demandé au cours de la démarche.
Dans un premier temps j’indique mes informations dans le simulateur l’immatriculation du véhicule, je renseigne également mon département de résidence (la taxe d’immatriculation varie en fonction du département de résidence du nouveau propriétaire).
Le simulateur va me donner le coût total de la taxe d’immatriculation à régler pour le véhicule que je viens d’acheter, ainsi que le coût du service Mon-Immat (voir CGV).
Je procède au règlement en ligne via une plateforme 100% sécurisée.
Il ne me reste plus qu’à télécharger directement en ligne les documents demandés par la Préfecture pour le changement de titulaire. Durant ces diverses étapes, à tout moment je peux demander de l’aide à mon conseillé dédié Mon-Immat.
Et c’est déjà fini ! Quelques jours plus tard, je reçois à mon domicile par courrier recommandé, le certificat d’immatriculation à mon nom de mon nouveau véhicule.

Quels sont les documents à fournir pour le changement de titulaire du certificat d’immatriculation

Je vais devoir transmettre directement en ligne les documents suivants, pas d’inquiétude il s’agit simplement des documents qui ont été remis lors de la vente du véhicule.

Est il obligatoire d’avoir un code de cession pour demander l’immatriculation de son véhicule

La définition du code de cession

Je viens de vendre mon véhicule. Avant je devais adresser à la Préfecture à laquelle j’étais rattachée le certificat de cession du véhicule. Aujourd’hui, le principe reste similaire, seul le procédé change. Désormais je dois enregistrer la cession de mon véhicule en ligne.
Pour ce faire j’ai obligatoirement besoin du code confidentiel rattaché à mon certificat d’immatriculation.
Il s’agit du code confidentiel reçu par courrier avec votre certificat d’immatriculation. Si vous ne l’avez plus en votre possession vous pourrez le demander de nouveau à l’ANTS.
Ce code va vous permettre d’enregistrer en ligne la cession de votre véhicule.

Effectuer un changement de titulaire sans code de cession

Une fois la cession enregistrée vous recevrez un code de cession. C’est ce code qu’il faut impérativement transmettre au nouveau propriétaire du véhicule. Sans ce code il ne pourra effectuer le changement de titulaire du véhicule et risque de revenir vers vous mécontent.
Cela vous paraît complexe ? N’attendez plus et enregistrez votre cession avec Mon-Immat, vous n’aurez besoin d’AUCUN code confidentiel, et le nouveau propriétaire pourra faire simplement son changement de titulaire.
Seuls les services habilités par le Ministère de l’Intérieur qui peuvent vous offrir cette simplicité.

Comment circuler avant d’avoir fait le changement de titulaire ?

Lors de la vente, l’ancien propriétaire de la voiture doit barrer le certificat d’immatriculation, mentionner « vendu le… », en indiquant la date et l’heure de la vente et signer.
Il doit également compléter la partie détachable de la carte grise, avec le nom, prénom, adresse du nouveau propriétaire et également signer.
Le nouveau propriétaire peut détacher le coupon et circuler normalement durant 1 mois. En cas de contrôle des forces de l’ordre ce document fait office de certificat provisoire d’immatriculation.

Email: contact@mon-immat.fr

Téléphone :  05 56 66 22 72

1060 Avenue de L’Europe
33260 La Teste de Buch

Horaires

 
 Lundi – Samedi inclus
09:30 à 12:30-14:00 à 18:00
Demande de carte grise en ligne
Immatriculation d’un véhicule étranger en france

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