Il y a trois situations qui nécessitent de demander un duplicata de certificat d’immatriculation ou de carte grise, la perte, le vol ou la détérioration du titre.
Le Duplicata est une reproduction identique du certificat d’immatriculation reçu lors de l’achat du véhicule.
L’intégralité des informations du véhicule sont reprises, c’est également l’Imprimerie Nationale qui l’édite à nouveau.
La différence avec le document original va se trouver au niveau des rubriques Z1 à Z4, avec la mention Duplicata et date du duplicata.
Depuis le décret n° 2017-1278 du 9 août 2017, il n’est plus possible de se rendre en Préfecture pour réaliser ses démarches d’immatriculation. Toutes les demandes en liens avec l’immatriculation des véhicules sont à réaliser par voie dématérialiser, sur le site de l’ANTS ou avec l’aide d’un professionnel habilité comme Mon-immat.
Dans quels cas dois-je demander un duplicata de mon certificat d’immatriculation
Quelles sont les étapes pour refaire la carte grise du véhicule en cas de perte ?
Dans le cas où j’ai perdu mon certificat d’immatriculation, je dois remplir une demande de duplicata (cerfa 13750*07).
Il n’est pas obligatoire de réaliser une déclaration de perte (cerfa 13753*04) pour obtenir un duplicata de la carte grise.
Il est toutefois recommandé d’en avoir une pour pouvoir la présenter en cas de contrôle des forces de l’ordre. Elle servira à justifier la perte de la carte grise.
Nos experts Mon-Immat pourront vous accompagner pour réaliser en toute simplicité cette démarche.
Quelles sont les étapes pour refaire le certificat d’immatriculation du véhicule en cas de vol ?
Si je m’aperçois que je me suis fait voler la carte grise de mon véhicule, je dois immédiatement remplir une déclaration de vol (cerfa 13753*04) et la présenter aux forces de l’ordre de mon lieu de domicile ou de l’endroit supposé du vol.
Je dois également remplir une demande de duplicata (cerfa 13753*04)
Quelles sont les étapes pour refaire le certificat d’immatriculation de mon véhicule lorsqu’il est détérioré ?
Je dois fournir un scan ou une photo du document abîmé, cela servira de justificatif à ma demande.
Il faut également remplir une demande de duplicata (cerfa 13753*04)
Combien coûte un duplicata de carte grise (certificat d'immatriculation)
Coût du duplicata pour les véhicules SIV (nouveau format d’immatriculation AA 123 AA)
Dans le cas de la perte, du vol, ou de la détérioration le duplicata de la carte grise est soumise à une taxe de gestion et à la redevance d’acheminement.
Coût du duplicata pour les véhicules FNI (Ancien format d’immatriculation (123 AA AA)
Dans ce cas précis une nouvelle immatriculation au norme SIV sera créée.
Il n’y aura que la redevance d’acheminement à régler et faire installer de nouvelles plaques.
Quels sont les documents demandés pour le duplicata de ma carte grise
- Une demande de duplicata (cerfa 13753*04)
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Un mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation signé (cerfa 13757*03)
- Une déclaration de vol (dans le cadre d’un vol)
- Une copie de la carte grise déteriorée (dans le cas d’un document d’immatriculation abîmé)
Horaires
09:30 à 12:30-14:00 à 18:00
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