Mon-Immat est un service payant dédié aux démarches d’immatriculation.
Depuis la fermeture des guichets dédiés aux services d’immatriculation dans les Préfectures et Sous-Préfectures, il est possible de réaliser toutes les démarches liées à l’immatriculation des véhicules en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cette démarche est gratuite.

Avec Mon-Immat, vous faite le choix de la tranquillité puisque nos équipes expertes de l’immatriculation en ligne s’occupent de tout pour vous.

Mon-Immat bénéficie d’une habilitation délivrée par le Ministère de l’intérieur et d’un agrément accordé par le Trésor Public.

Pour immatriculer un véhicule que je viens d’acheter ou que l’on m’a donné je dois réunir plusieurs documents :
– Ma pièce d’identité en cours de validité
– Mon permis de conduire en cours de validité
– Une attestation d’assurance désignant le véhicule
– L’ancien certificat d’immatriculation donné par l’ancien propriétaire
– Un justificatif de domicile de moins de six mois
– Le certificat de cession
– Un contrôle technique de moins de six mois (si le véhicule a plus de 4 ans)
– La demande d’immatriculation

Pour effectuer un changement de titulaire c’est simple et rapide avec Mon Immat.
Et sans aucun code de cession !

Je peux aussi effectuer ma démarche seule en ligne sur le site de l’ANTS

Je dois déclarer la cession de mon véhicule, je peux directement le faire avec Mon-immat (Ici).
Je peux également le faire en ligne sur le site de l’ANTS.
Cela m’évitera des désagréments par exemple si le nouveau propriétaire commet une infraction au code de la route, je recevrais l’amende à sa place. Je dois également penser à envoyer une copie du certificat de cession à mon assureur pour qu’il puisse arrêter l’assurance de mon ancien véhicule.

Lors de la vente de mon véhicule je dois fournir des documents au nouveau propriétaire.
Je dois lui remettre
– La carte grise barrée, mentionnant la date et l‘heure de la vente
– L’exemplaire n°2 du certificat de cession
– Un certificat de situation administrative datée de moins de 15 jours. (Obtenir ici)
– Un rapport de contrôle technique favorable de moins de six mois (si le véhicule a plus de quatre ans)
– Un code de cession obtenu lors de la déclaration de cession du véhicule en ligne via l’ANTS, avec Mon-Immat il n’y a besoin d’aucun code de cession ! Nos équipes habilités par la Préfecture peuvent directement accéder aux démarches d’immatriculation.

Afin de passer le contrôle technique, je vais devoir fournir un document appelé fiche d’identification du véhicule (FIV).

Je suis hébergé chez un particulier, pour immatriculer mon véhicule je vais devoir fournir :
– Une attestation sur l’honneur de la personne qui m’héberge
– La pièce d’identité de la personne qui m’héberge
– Un justificatif de domicile de moins de six mois de la personne qui m’héberge

C’est un document qui reprend l’ensemble des caractéristiques techniques du véhicule.
Il sert dans certains cas, quand le certificat d’immatriculation fait défaut,
par exemple pour passer un contrôle technique.

Attention ce document ne vaut pas autorisation de circuler pour le véhicule.

Je possède un véhicule de 30 ans et plus, la Fédération française des Véhicules d’Epoque (FFVE) est habilitée à délivrer une attestation permettant de demander un certificat d’immatriculation avec un usage « véhicule de collection ».

Je n’attends plus et fait ma demande d’immatriculation « véhicule de collection » avec Mon-Immat.