Je vends mon véhicule. Quels documents dois-je fournir à l’acquéreur ?

Lors de la vente de mon véhicule je dois fournir des documents au nouveau propriétaire.
Je dois lui remettre
– La carte grise barrée, mentionnant la date et l‘heure de la vente
– L’exemplaire n°2 du certificat de cession
– Un certificat de situation administrative datée de moins de 15 jours. (Obtenir ici)
– Un rapport de contrôle technique favorable de moins de six mois (si le véhicule a plus de quatre ans)
– Un code de cession obtenu lors de la déclaration de cession du véhicule en ligne via l’ANTS, avec Mon-Immat il n’y a besoin d’aucun code de cession ! Nos équipes habilités par la Préfecture peuvent directement accéder aux démarches d’immatriculation.