Vous achetez ou l'on vous donne un véhicule d’occasion : modifiez le nom du propriétaire du véhicule sur la carte grise avec Mon Immat.
La carte grise de votre véhicule, appelée aussi certificat d’immatriculation, reprend les informations techniques du véhicule, mais également des éléments sur le propriétaire du véhicule. A la ligne C1 de la carte grise est indiqué le nom du titulaire principal du certificat d’immatriculation. Il est possible qu’il y ait plusieurs titulaires. Dans ce cas, les co-titulaires sont mentionnés en ligne C.4.1 du certificat d’immatriculation. L’ajout ou le retrait d’ un co-titulaire présent sur la carte grise peut se faire à tout moment.
Bon à savoir : J’ajoute un co-titulaire sur ma carte grise
C’est au titulaire du certificat d’immatriculation de faire la démarche.
Vous devrez régler la même taxes d’immatriculation que si vous achetiez un nouveau véhicule
Il n’y a que l’adresse du titulaire principal qui sera mentionnée sur la carte grise
Il est possible d’ajouter comme co-titulaire un parent, un enfant, un ami. S'agissant de son conjoint il faut passer par la démarche changement d’état matrimonial.
Faire l’ajout d’un co-titulaire avec Mon-Immat
Pour réaliser cette démarche simplement et rapidement, faites appel à Mon-Immat. Avec une habilitation du Ministère de l’Intérieur et un agrément du Trésor Public pour percevoir les taxes d’immatriculation, Mon-Immat s’occupe de la démarche à votre place. Notre équipe de professionnels de l’immatriculation vous accompagne dans toutes vos démarches de carte grise.
Comment faire l’ajout d’un co-titulaire sur la carte grise
3 Étapes simples et rapides pour l’ajout du co-titulaire du certificat d’immatriculation :
Réunir les documents demandés par l’ANTS
Faire une copie numérique de ces documents
Envoyer votre dossier depuis votre espace Mon-Immat
La liste de documents nécessaires pour l’ajout du co-titulaire de la carte grise
Une pièce d’identité en cours de validité
Un justificatif de domicile de moins de six mois
La demande d’ajout d’un co-titulaire complétée et signée (cerfa n°13750*05)
La carte grise originale
La preuve d’un contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans.
Un mandat d’immatriculation complété et signé (Cerfa 13757*03)
La copie numérique des documents
Pour transmettre les documents nécessaires à la démarche, vous pouvez faire une copie à l’aide de votre smartphone, tablette, scanner ou vous rendre en Préfecture dans un point d’accueil numérique. Vous devrez vérifier la taille de chaque document, elle ne doit pas dépasser 1 Mo. Enfin vérifier que les informations des documents envoyés sont assez lisibles.
Le dossier de demande d’ajout d’un co-titulaire est transmis à Mon-Immat
Une fois le dossier complet, l’équipe Mon-immat contrôle vos documents pour simplifier le traitement au niveau de l’ANTS. Une fois votre dossier validé vous recevrez sous plis sécurisé votre carte grise mentionnant le nouveau co-titulaire directement à votre domicile.