fbpx
Sans code de cession
Je ne connais pas l’immatriculation

Selectionnez une démarche et votre departement

Marque :
Modèle :

Lieu d’achat :

Vous avez déjà déclaré 3 changements d’adresse pour ce véhicule et vous voulez en déclarer un 4ème (les 3 emplacements sur la carte grise sont occupés) :

Sélectionnez l’objet de la modification :

Camionnette 5 places assises ?

Le code de carrosserie (CE) de votre véhicule est-il camion pick-up (J2 = BE) ?

Véhicule affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables ?

Pick-up 5 places J2 = BE non affecté aux domaines skiables

Le véhicule est-il destiné au tranport de voyageurs et de leurs bagages ?

Carrosserie handicap / Carte d’invalidité :

Type d’immatriculation :

Le véhicule a fait l’objet d’une réception communautaire ?

Véhicule de démonstration ?

Véhicule de collection ?

Véhicule destiné au transport de marchandises :

Y1 – Taxe régionale :
Y1 bis – Taxe additionnelle voitures de forte puissance :
Y2 – Taxe formation professionnelle :
Y3 – Taxe additionnelle voitures de tourisme :
Y3 – Malus CO2 voitures de tourisme :
Y4 – Taxe de gestion :
Y5 – Redevance d’acheminement :
Y6 – Taxes à payer :
A1 – frais de gestion :
Total

La taxe (Y3 – Malus CO2 voitures de tourisme) peut faire l’objet d’une diminution de 20g/km par enfant à charge à partir du 3e et pour 1 seul véhicule d’au moins 5 places assises par foyer. Cette réduction doit être demandée auprès du service des impôts et fait l’objet d’un remboursement.

Afficher le prix

La carte grise ou certificat d’immatriculation du véhicule reprend tous les aspects techniques du véhicule, son poids, son usage, sa source d’énergie.    Pour circuler il faut que le véhicule soit conforme au certificat d’immatriculation. Cela concerne aussi les modifications d’usage du véhicule.                          A la suite d’un changement d’une des caractéristiques techniques du véhicule, le propriétaire a un mois pour effectuer la modification  sur sa carte grise. 
Si vous venez d’acquérir le véhicule et n’avez pas effectué le changement de titulaire, la taxe d’immatriculation sera du montant de la taxe lors d’un changement de titulaire.
Lorsque la modification technique du véhicule intervient alors que le véhicule est déjà immatriculé à votre nom, il faudra régler la taxe fixe (Y4) 11 euros et la redevance d’acheminement (Y5) 2,76 euros, soit 13,76 euros. 

Mon-Immat vous accompagne pour tout changement de caractéristiques techniques de votre véhicule

Vous n’avez pas le temps, la démarche de modification technique sur votre carte grise vous semble trop compliquée, n’hésitez plus et faites appel à l’équipe de professionnel de l’immatriculation Mon-Immat. Vous n’avez qu’à nous transmettre les documents correspondants à la modification apportée sur votre véhicule et vous recevez directement chez vous votre nouvelle carte grise.  

Ces modifications techniques concernent tous les véhicules : auto, moto, utilitaires, scooter, camion…

Quelles sont les modifications techniques du véhicule pour la carte grise?

Au cours de la vie d’une voiture, les besoins de son propriétaire évoluent et il est parfois nécessaire de modifier un aspect technique du véhicule.

Les documents nécessaires au changement de caractéristique technique d’un véhicule

Pour chacune des modifications techniques apportées à votre véhicule, la liste des documents demandés par l’ANTS est la même. 
Il faut adresser depuis votre espace client Mon-Immat  une copie numérique ne dépassant pas 1 Mo des documents suivants :

> Pour une modification de la carrosserie, un certificat de carrossage, indiquant la nature de la transformation et le genre de la nouvelle carrosserie, ainsi que le poids du véhicule à vide (PV), le poids total autorisé en charge (PTAC) ou le couple poids total autorisé en charge/ poids total roulant autorisé PTAC/PTRA.
> Pour une modification du poids à vide du véhicule, il faudra un bulletin de pesée du véhicule.
> Un certificat de débridage pour une modification de la puissance d’une moto.
> Le procès verbal de réception à titre isolé (RTI), il faut se rapprocher de la Dreal (direction départementale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) de votre région ou de la DRIEE (direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie) pour l’île-de-France. Il s’agit d’un contrôle de conformité du véhicule aux normes pour circuler en sécurité. 

Email: contact@mon-immat.fr

Téléphone :  05 56 66 22 72

1060 Avenue de L’Europe
33260 La Teste de Buch

Horaires

 
 Lundi – Samedi inclus
09:30 à 12:30-14:00 à 18:00
Demande de carte grise en ligne
Immatriculation d’un véhicule étranger en france

© Mon-immat.fr – Création de site internet par Vitacom