La carte grise ou certificat d’immatriculation du véhicule reprend tous les aspects techniques du véhicule, son poids, son usage, sa source d’énergie. Pour circuler il faut que le véhicule soit conforme au certificat d’immatriculation. Cela concerne aussi les modifications d’usage du véhicule. A la suite d’un changement d’une des caractéristiques techniques du véhicule, le propriétaire a un mois pour effectuer la modification sur sa carte grise.
Si vous venez d’acquérir le véhicule et n’avez pas effectué le changement de titulaire, la taxe d’immatriculation sera du montant de la taxe lors d’un changement de titulaire.
Lorsque la modification technique du véhicule intervient alors que le véhicule est déjà immatriculé à votre nom, il faudra régler la taxe fixe (Y4) 11 euros et la redevance d’acheminement (Y5) 2,76 euros, soit 13,76 euros.
Mon-Immat vous accompagne pour tout changement de caractéristiques techniques de votre véhicule
Vous n’avez pas le temps, la démarche de modification technique sur votre carte grise vous semble trop compliquée, n’hésitez plus et faites appel à l’équipe de professionnel de l’immatriculation Mon-Immat. Vous n’avez qu’à nous transmettre les documents correspondants à la modification apportée sur votre véhicule et vous recevez directement chez vous votre nouvelle carte grise.
Ces modifications techniques concernent tous les véhicules : auto, moto, utilitaires, scooter, camion…
Quelles sont les modifications techniques du véhicule pour la carte grise?
Au cours de la vie d’une voiture, les besoins de son propriétaire évoluent et il est parfois nécessaire de modifier un aspect technique du véhicule.
- Modification de la carrosserie, vous transformez votre véhicule pour qu’il devienne un camping-car.
- Modification du poid à vide, vous ajoutez au véhicule des éléments pour accueillir une personne handicapée par exemple.
- Transformation de la puissance du véhicule, par exemple le débridage d’une moto pour passer de A2 à A.
- Modification de la source d'énergie du véhicule, votre véhicule consomme beaucoup de carburant et vous souhaitez optez pour une solution plus économique.
- Modification du genre du véhicule, votre véhicule actuel est un utilitaire et vous souhaitez qu’il devienne une voiture particulière
Les documents nécessaires au changement de caractéristique technique d’un véhicule
Pour chacune des modifications techniques apportées à votre véhicule, la liste des documents demandés par l’ANTS est la même.
Il faut adresser depuis votre espace client Mon-Immat une copie numérique ne dépassant pas 1 Mo des documents suivants :
- Un justificatif d’adresse de moins de six mois
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Le permis de conduire
- La carte grise
- Le mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03)
- La demande de modification technique du véhicule 13750*07
- Le procès verbal du contrôle technique
- Un justificatif technique correspondant à la modification :
> Pour une modification de la carrosserie, un certificat de carrossage, indiquant la nature de la transformation et le genre de la nouvelle carrosserie, ainsi que le poids du véhicule à vide (PV), le poids total autorisé en charge (PTAC) ou le couple poids total autorisé en charge/ poids total roulant autorisé PTAC/PTRA.
> Pour une modification du poids à vide du véhicule, il faudra un bulletin de pesée du véhicule.
> Un certificat de débridage pour une modification de la puissance d’une moto.
> Le procès verbal de réception à titre isolé (RTI), il faut se rapprocher de la Dreal (direction départementale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) de votre région ou de la DRIEE (direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie) pour l’île-de-France. Il s’agit d’un contrôle de conformité du véhicule aux normes pour circuler en sécurité.
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