Démarche carte grise avec l’ANTS : les documents demandés pour l’immatriculation

L’ANTS est l’Agence Nationale des Titres sécurisés.

Lorsque vous effectuez une démarche en lien avec votre véhicule, qu’il s’agisse d’une vente, d’un changement d’adresse, ou par exemple d’une conversion au bioéthanol, l’ANTS demande une liste de documents vous concernant vous et votre véhicule.
Cela peu sembler assez contraignant.
Il faut rappeler que c’est une façon de protéger votre identité, ainsi que la propriété de votre véhicule.
Nous allons parler de l’ensemble des documents que vous devrez fournir dans la plupart des demandes concernant l’immatriculation des véhicules.

Démarche ANTS : les documents d’immatriculation liés à la personne

 La carte nationale d’identité

La carte nationale d’identité est demandée pour associer les informations tels que le nom, nom d’usage, la date de naissance, le prénom au véhicule dont vous demandez l’immatriculation à votre nom.
Pour le nom et prénom, ce sont des éléments qui figureront à l’emplacement C1 du certificat d’immatriculation.
Ce document permet également de vérifier que vous êtes bien la personne propriétaire du véhicule en cas de demande de modification sur le certificat d’immatriculation.
La carte nationale d’identité doit être en cours de validité pour être acceptée comme justificatif recevable.
Il est nécessaire de présenter le recto et le verso du document, si un seul côté est présenté votre document ne sera pas accepté.

Le permis de conduire

Le permis de conduire doit être en cours de validité et correspondre à la catégorie du véhicule.
Il est nécessaire de présenter les deux faces du document, notamment sur les nouveaux permis où les dates d’obtention et catégories de véhicule sont au verso.
La présentation de ce document permet de limiter le nombre d’automobilistes circulant sans permis de conduire. Le certificat d’immatriculation ne vous sera pas délivré si vous n’avez pas le permis de conduire.

Le justificatif de domicile

L’ANTS accepte plusieurs documents pour attester de son lieu de résidence, une facture de téléphone (mobile également), d’électricité de moins de six mois, un avis d’imposition, ou encore une attestation d’assurance habitation.
L’adresse de votre domicile figurera à l’emplacement C3 de votre garte grise.
Il est important que l’adresse soit conforme et à jour dans la mesure où vous recevrez les éléments concernant votre carte grise uniquement à cette adresse (par exemple code de cession).
Il est important de faire son changement d’adresse en cas de déménagement, la démarche est en plus gratuite jusqu’à 3 changements d’adresse.

Démarche ANTS : les documents liés au véhicule

Le certificat d’immatriculation

La carte grise dans le cas d’une demande de modification technique, ou de changement d’adresse est demandé pour s’assurer que vous êtes bien propriétaire du véhicule pour lequel vous effectuez la démarche.
Dans le cas d’une cession, c’est au nouveau propriétaire de garder le certificat d’immatriculation et de le présenter pour obtenir le changement de titulaire.
Attention pour être recevable le document doit impérativement porter la mention “vendu le ../../….” (date de la vente) et la signature de l’ancien propriétaire.
Il est conseillé d’ajouter l’heure de la vente.

Le certificat de cession

C’est le document qui contient tous les éléments de la vente, la date, l’heure, le kilométrage du véhicule, les identités du vendeur et de l’acheteur, leur signature.
Il faut être vigilant lors de son remplissage, toutes erreurs se trouvant dans le document bloquera la procédure de changement de titulaire.

Le contrôle technique

Pour assurer le bon état de fonctionnement des véhicules en circulation, l’ANTS demande lors d’un changement de titulaire la preuve du passage au contrôle technique.
Celui-ci doit impérativement avoir moins de six mois.
C’est une obligation du vendeur de fournir à l’acheteur le contrôle technique du véhicule. Sans ce document la vente peu être considérée comme nulle.

La demande d’immatriculation cerfa 13750*05

Le cerfa de demande d’immatriculation permet de reprendre les informations de l’ancien certificat d’immatriculation, du véhicule et du nouveau propriétaire pour la création d’un nouveau titre d’immatriculation correspondant au changement du titulaire par exemple.
Il est nécessaire pour le changement d’adresse également, afin d’éviter toutes erreurs d’adresse, de titulaires, ou d’erreurs sur le certificat d’immatriculation concerné.

L’attestation d’assurance automobile

L’assurance automobile est obligatoire pour circuler avec un véhicule.
Pour éviter les automobilistes frauduleux qui roulent sans assurance l’ANTS oblige la fourniture d’une attestation d’assurance lors d’un changement de titulaire.
L’attestation doit correspondre en tout point au véhicule, marque, immatriculation et doit être en cours de validité.
Il s’agit souvent du document officiel délivré par les assureurs, appelé carte verte.
Le contrat d’assurance est également une preuve recevable pour l’ANTS.
Si des questions persistent sur les documents demandés par l’ANTS n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact.